Conditions générales de vente

Nos offres sont limitées dans le temps, soit au titre des dispositions légales, soit conformément aux indications figurant dans les offres. Nos offres ont un caractère confidentiel et seront transmises exclusivement aux personnes chargées de leur traitement. Ledixa se réserve le droit de propriété et d’auteur pour toutes les études, plans, schémas électriques, devis, avant-projets et études. Toute reproduction partielle ou complète est interdite sauf en cas d'accord écrit. Ces documents sont destinés à l'usage exclusif du mandant et ne peuvent en aucun cas servir de base ou de source de renseignements à des fins autres que celles pour lesquelles Ledixa a été mandatée. Ces documents sont personnellement remis au destinataire et ne doivent en aucun cas être copiés ou rendus accessibles à des tiers sans l’autorisation écrite de Clarma SA. Les études de projets et études photométriques établies seront facturées au mandant si elles ne sont pas suivies d’une commande correspondante. Des accords oraux ne sont valables que s’ils ont été confirmés par écrit. Seules les offres signées seront considérées comme acceptées.

Tous les prix figurant dans les listes des prix et les prospectus peuvent être modifiés en tout temps et sans préavis. Une liste de prix à jour est disponible en tout temps sur notre site internet www.clarma.com. Les prix sont valables départ du stock, hors expédition, emballage et assurance. Nous facturons les frais d’emballage, de port et de transport pour toutes les commandes en dessous de CHF 5’000.- net HT comme suit : Colis ≤ 30Kg CHF 14.- ; Colis >2m CHF 60.- ;  palette Euro CHF 80.-. L’acceptation et l’exécution des commandes peuvent être subordonnées à une garantie de solvabilité ou à un paiement d’avance. Seules les commandes faites par écrit (e-mail/fax) seront traitées. L’annulation de commande ou la résiliation d’un contrat n’est pas possible. Nos partenaires en affaires s'engagent à respecter nos prix et rabais établis. 

Le délai de livraison débute à réception de notre confirmation de commande munie du timbre et de la signature du client, sans modification apportée à celle-ci, et cas échéant, à réception de l'acompte de confirmation. Les détails qualitatifs, quantitatifs et techniques devront être réglés au préalable. En cas de retard de livraison éventuel, le client n’est pas en droit d’annuler la commande ou de revendiquer des dommages et intérêts. Nous nous réservons le droit d’exécuter une livraison à un débiteur retardataire seulement après règlement complet de ses factures ouvertes. Le transport s’effectue aux frais et aux risques de l’acheteur. Les dommages imputables au transport doivent être signalés immédiatement, si possible directement au chauffeur, et ensuite au transporteur. En signant le bon de livraison au transporteur, le client confirme la bonne réception de la marchandise. L’assurance contre tout dommage est à la charge de l’acheteur. Sur demande, nous concluons une assurance au nom et aux frais de l’acheteur.

Le client n’a pas de droit de retourner les marchandises commandées. Si une dérogation devait être consentie, la marchandise sera créditée sous forme de note de crédit, un pourcentage de 20% sera déduit de la valeur du matériel net HT en tant que frais de gestion. Les retours de marchandises ne sont acceptés qu’après l’accord écrit de notre société. La note de crédit sera établie que si la marchandise est rendue dans un état irréprochable, complet et dans l’emballage d’origine. À titre exceptionnel, Clarma SA peut remettre des échantillons et/ou des luminaires pour des essais d’éclairage. Le client doit les retourner dans un délai de 30 jours dans un état irréprochable, complet et dans l’emballage d’origine sans annotation. Le matériel qui n’aurait pas été retourné ou qui aurait été modifié ou endommagé sera facturé au client. Les échantillons fabriqués/commandés spécialement à la demande du client seront facturés séparément si aucune commande correspondante n’est passée par la suite. Tout retour est exclu pour les articles sur-mesure, modifiés ou spécialement commandés.

Sauf toute autre disposition, les factures sont payables à 30 jours nets et sans escompte.
Un acompte de confirmation de 50% pourra être demandé pour toute commande excédant CHF 10'000.- net. Un paiement d’avance peut être exigé aux nouveaux clients ainsi qu'aux clients domiciliés à l’étranger. Nous nous réservons le droit d'appliquer une autre modalité de paiement. La rétention de paiements et la compensation de nos créances avec des contre-prétentions que nous n’avons pas reconnues ne sont pas autorisées. Nous nous réservons la propriété sur tous les produits vendus jusqu’à leur paiement intégral. Tous les frais en relation avec l’encaissement des paiements en retard y compris les intérêts de retard et les frais de poursuite sont à la charge de l’acheteur.

En-dehors de la description figurant sur les produits, nous n’accordons aucune garantie formelle. Nous excluons tout droit à la garantie en ce qui concerne la qualité marchande ou l’adéquation à l’usage particulier. N’ayant aucun contrôle sur l’utilisation de nos produits après la vente, nous déclinons toute responsabilité pour les dommages indirects ou subséquents. Nous nous réservons le droit d’éliminer le défaut en faisant une réparation. Toute prestation de garantie supplémentaire, spécialement l’action rédhibitoire, la réduction de prix ou des dommages-intérêts, est exclue. En particulier, les frais liés aux moyens auxiliaires pour accéder au produit, les frais de démontage et de remontage, de stockage ou les frais de dommages immédiats ou médiats à des objets que nous n'avons pas reconnus. Nous déclinons toute responsabilité si le client modifie ou transforme les produits après la livraison. Chaque utilisateur ou consommateur de nos produits doit s’assurer, avant leur utilisation, de leur adéquation à l’usage qu’il a prévu. Il prend expressément à sa charge tous les risques liés à l’utilisation du produit et est seul responsable des dommages éventuels en résultant. Pour toute revendication de garantie, le matériel défectueux doit nous être retourné, dûment emballé et franco domicile.

Pour tous les litiges éventuels, le droit suisse est applicable.
Le for juridique et le lieu d’exécution est Lausanne.
Notre société s'efforcera toujours de trouver une solution à l’amiable avec nos clients.
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